L’operation sirene pour isoler Kadhafi
août 21, 2011 par administrateur
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Les rebelles ont lancé, samedi 20 aout, une opération baptisée «opération sirène» sur la capitale libyenne, Tripoli, pour isoler le colonel Mouammar Kadhafi et le faire chuter après six mois de guerre dans le pays.
Mouammar Kadhafi
Cette opération se déroule en coordination entre le CNT et les combattants rebelles dans et autour de Tripoli. L’OTAN est également impliquée dans l’opération », a précisé M. Jibril. « Nous estimons que cette opération devrait durer encore plusieurs jours jusqu’à ce que Kadhafi soit assiégé », a-t-il expliqué. « Nous prévoyons deux scénarios : qu’il se rende, ou qu’il s’échappe de la ville. Au cas où il exprime son souhait de quitter la Libye, nous accueillerons positivement cette proposition et nous l’accepterons », a enfin indiqué le porte-parole des rebelles. « L’heure H a sonné. Les rebelles se sont soulevés à Tripoli », a pour sa part déclaré Abdel Hafiz Ghoga, vice-président du CNT, tandis que Moustapha Abdeljalil, le président du CNT, affirmait dès samedi que la fin du colonel Kadhafi était « très proche ».
Ces déclarations interviennent alors que, sur le terrain, les combats se rapprochent de plus en plus de la capitale. Un peu après 4 heures du matin Tripoli a été secouée par quatre puissantes explosions. Des détonations ont été entendues depuis le centre de la capitale libyenne survolée par des avions, sans qu’il soit possible, de déterminer les cibles visés.
Plusieurs explosions et des échanges de tirs nourris ont également retenti dans la nuit de samedi à dimanche et plusieurs quartiers ont été le théâtre de violents affrontements entre des insurgés et des forces loyales au régime du colonel Mouammar Kadhafi.
Le président du CNT craint «une véritable boucherie»
«Je m’attends à une fin catastrophique pour lui et les siens. Je m’attends aussi à ce qu’il créé une situation d’anarchie dans Tripoli. J’espère que je me trompe», a-t-il ajouté appelant les habitants de la capitale à «protéger la vie et les biens de la population», mais également à «protéger les institutions et les biens publics».
Il a aussi appelé les combattants rebelles à ne pas piller et «à protéger et à traiter avec justice» les soldats du régime qui seront faits prisonniers ou se rendront. Interrogé sur la bataille de Tripoli par un quotidien panarabe, il avait reconnu, il y a quelques jours, craindre «une véritable boucherie au vu du comportement de de Kadhafi».
Kadhafi fustige les « agents de Sarkozy »
Le porte-parole du gouvernement libyen, Moussa Ibrahim, a confirmé des «petits affrontements» dans des quartiers comme Tajoura, Soug Jomaa ou Ben Achour, non loin du centre de la capitale. Mais il a assuré que les volontaires et les forces libyennes étaient venus à bout des insurgés qui s’étaient «inflitrés» dans la capitale et que des affrontements avaient eu lieu seulement pendant une demi-heure.
Mouammar Kadhafi est également intervenu dans un message sonore diffusé à la télévision pour se féliciter de l’échec de l’attaque des insurgés. « Ces rats ont été attaqués par la population cette nuit et nous les avons éliminés », a-t-il déclaré. Quant aux frappes aériennes opérées par l’OTAN, le dirigeant libyen en a minimisé la portée : « le bruit des feux d’artifice est plus fort que celui des bombes lancées par l’aviation ».
Le colonel Kadhafi a encore appelé ses fidèles à résister:
« Il faut mettre fin à cette mascarade. Vous devez marcher par millions pour libérer les villes détruites » par la rébellion, a-t-il déclaré, dénonçant l’aide de la France aux rebelles, considérés comme « des agents de Sarkozy qui veut prendre le pétrole libyen ». « Pour réussir dans les prochaines élections, Sarkozy va dire à son peuple : voilà je vous offre le pétrole libyen », a affirmé Kadhafi. « Mais le peuple libyen ne permettra pas à la France de prendre son pétrole ou de laisser la Libye aux traîtres », a-t-il dit.
La télévision d’Etat a montré dans la nuit de samedi à dimanche Saif al Islam, l’un des fils du dirigeant libyen, s’adressant à une assemblée de jeunes.
« La révolte en Libye va échouer. Nous ne nous rendrons jamais ni ne brandirons le drapeau blanc, c’est impossible. C’est notre pays et nous ne le quitterons jamais », a-t-il prévenu.
Saif al Islam
Grand Meeting du Pôle Démocratique Moderniste
août 10, 2011 par administrateur
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Le Pôle Démocratique Moderniste organise un grand meeting au Palais des Sports d’El Menzah le samedi 20 août 2011 en présence du militant palestinien Nayef Hawatmeh : Secrétaire général du FDLP (Front Démocratique pour la Libération de Palestine) et d’autres invités de pays arabes.
Le meeting ramadanesque sera l’occasion de rassembler les militants et sympathisants du pôle autour d’un programme riche en interventions politiques et musicales.
Ce meeting s’inscrit dans le cadre de la solidarité des composantes du Pôle avec les révolutions des peuples arabes, les révolutions de la liberté et de la dignité, et avec le peuple palestinien dans sa lutte pour la libération et son droit à l’auto-détermination.
Le Pôle Démocratique Moderniste a été créé à la suite d’initiatives citoyennes indépendantes pour la mise en place d’un front élargi pour mettre en œuvre un certain nombre de valeurs et de principes qui sont l’expression d’un projet sociétal démocratique et moderniste qui jette les bases d’une Tunisie nouvelle, tout en préservant ses acquis et les valeurs de sa civilisation séculaire.
Un groupe de partis et de personnalités indépendantes ont répondu à l’appel qui a débouché sur l’émergence du Pôle.
Le Pôle Démocratique Moderniste regroupe les partis et initiatives citoyennes suivants :
Nayef Hawatmeh en bref :
Un homme politique jordanien, il est le secrétaire général du mouvement marxiste FDLP, créé en 1969. Nayef Hawatmeh a suivi ses études en Jordanie avant d’aller au Caire pour arriver par la suite à l’université de Beirut où il a étudié la philosophie pour obtenir le doctorat à Moscou.
Il a adhéré au Mouvement nationaliste arabe. Il a crée le Front Démocratique Pour la libération de Palestine en 22 février 1969, à la suite d’une scission avec le Front Populaire pour la Libération de Palestine dont il était également l’un des fondateurs.
Il a été le premier dirigeant palestinien à soutenir l’établissement d’un État palestinien aux côtés de l’État israélien. Il appelle à une solution basée sur les résolutions de l’ONU ainsi que des négociations avec Israël pour parvenir à une paix juste et globale garantissant le droit du peuple palestinien à établir un Etat indépendant avec sa capitale à Jérusalem, et à résoudre le problème des réfugiés.
Tunisie : ouverture du procès Ben Ali #zabatrial
juin 20, 2011 par administrateur
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La Tunisie juge, par contumace, son ex-président Zine El-Abidine Ben Ali à partir du lundi 20 juin. Devant un tribunal de première instance de Tunis s’ouvre la première d’une série d’actions en justice intentées contre l’ancien homme fort de la Tunisie, son épouse Leïla Trabelsi et son entourage. Le couple est poursuivis pour «détournement de fonds publics», «transfert illicite de devises étrangères», «trafic et détention de stupéfiants à des fins de consommation» et «détention d’armes et de munitions», suite à la découverte de sommes très importantes en argent et en bijoux, ainsi que d’armes et de stupéfiants dans deux de leur palais de Carthage..
Ben Ali
La défense de l’ex-dirigeant a toutefois l’intention de demander un report afin de préparer au mieux le procès, a indiqué dimanche un des avocats commis d’office de Ben Ali.
Depuis sa fuite en Arabie saoudite, le 14 janvier, après un mois d’une révolte populaire durement réprimée, M. Ben Ali est resté très discret, les saoudiens ayant refusés d’extrader Ben Ali, ils le tiennent au silence dans sa maison à Abha, 400 km au sud de Jeddah.
Cependant, à la veille du procès, celui qui est resté vingt-trois ans à la tête de la Tunisie a tenu à faire connaître son point de vue. S’exprimant par la voix de ses avocats, l’ex-dirigeant a rejeté les charges retenues contre lui. Il a dit travailler à mettre au point une défense concernant sa pratique du pouvoir, que de nombreux Tunisiens jugent autocratique, corrompue et non respectueuse des droits de l’homme.
Ce procès n’est que le début d’un long processus, dont la durée demeure indéterminée. Les autorités ont annoncé que 93 chefs d’accusation ont été retenus contre l’ex-président et certains de ses proches. Trente-cinq d’entre eux seront déférés devant la justice militaire, avec des accusations pour homicides volontaires et torture, passibles de la peine de mort.
Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour blanchiment contre M. Ben Ali afin d’identifier et de geler ses biens en France.
Pour suivre le proces sur Twitter, suivez le hashtag #ZABATrial
Des photos en direct du procès par tunisia_live
Tunisie : Echange de tirs meurtrier dans le nord
mai 18, 2011 par administrateur
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Le soldat Walid Haji et le colonel Tahar Ayari ( le père du blogueur Yassine Ayari) ainsi que deux Libyens soupçonnés d’appartenir a Al-Quaida, sont morts dans des échanges de tir ce mercredi 18 mai dans la localité de Rouhia, à environ 200 km à l’ouest de Tunis, ont indiqué des responsables tunisiens et un témoin.
Selon une source sécuritaire, «deux hommes, arrivés en provenance de Sbiba (près de la ville de Kasserine) se sont dirigés vers un parc de stationnement à Rouhia où un gardien les a aidés à transporter leurs bagages, mais il a été surpris par le poids de leurs bagages, et a alerté la police et l’armée».
Dès l’arrivée sur place des forces de l’ordre, les «deux Libyens ont commencé à tirer et il y a eu un échange de tirs entre l’armée et ces deux hommes», a ajouté cette source.
« Deux de ces terroristes ont été tués, tandis que le troisième a réussi à s’enfuir », poursuit le ministère de l’intérieur. Selon la source sécuritaire, « les deux hommes [...] avaient sur eux des passeports libyens ». Une source autorisée a, par ailleurs, déclaré à l’AFP que ces hommes sont « fortement suspectés d’appartenir à Al-Qaida ». Ces deux hommes « portaient des ceintures d’explosifs » et il s’agit de « terroristes, fortement suspectés d’appartenir au réseau Al-Qaida », a ajouté cette source.
Le déroulement des événements a été confirmé par un habitant contacté sur place qui a ajouté que deux civils avaient été blessés dont un grièvement et que ce dernier avait été hospitalisé à Tunis. Des hélicoptères de l’armée tunisienne survolaient mercredi la région, a ajouté ce témoin.
Les tensions s’accroissent en Tunisie à l’approche du scrutin du 24 juillet qui doit désigner une Assemblée chargée de réécrire la Constitution après le renversement de Zine El-Abidine Ben Ali, le 14 janvier. Environ 1 400 personnes ont été arrêtées ces dix derniers jours en Tunisie après des manifestations antigouvernementales qui ont conduit les autorités à imposer un couvre-feu et renforcer les mesures de sécurité, rapporte l’agence de presse tunisienne TAP. Parmi ces personnes, huit ont été inculpées d’homicide volontaire et soixante-deux d’agressions et de violences. Le couvre-feu allégé sera levé à partir de ce mercredi, a annoncé dans un communiqué le ministère de l’intérieur tunisien.
Source: lemonde.fr et leparisien.fr
Le Colonel Taher Ayari est mort suite aux blessures qu'il a subi en defendant la Tunise
L’annonce de la mort du Colonet Ayari a été publiée par son fils Yassine sur son profil Facebook et sur Twitter :
‘’Mon pere; colonel Taher ayari est mort suite aux blessures qu’il a subi en defendant la Tunise, allah yar7mek ye baba. merci de ne pas me laisser des messages sur internet. je ne serais pas sur internet. allah yar7mek, 3echt sid w motet sid’’
Tunisie : Elections de l’Assemblée Constituante Mode d’emploi
avril 28, 2011 par administrateur
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Elections de l’Assemblée Constituante
Mode d’emploi
Les 3 grands pouvoirs de l’état
Le principe de la séparation des pouvoirs préconise que les trois grandes fonctions
de l’Etat à savoir le législatif, l’exécutif et le judiciaire soit chacune exercée par un
organe distinct ou une instance différente et indépendants. Chaque pouvoir
étatique a une fonction bien définie à savoir ;
Le pouvoir législatif édicte les lois
Il est exercé par le Parlement lequel jusqu’ici a été monopolisé par la Parti de
l’ancien président Ben Ali à savoir le Rassemblement Constitutionnel
Démocratique (RCD)
Le Parlement étant constitué de la Chambre des députés élus au suffrage universel
direct et de la Chambre des conseillers élus par les membres de la chambre des
députés et par les conseillers municipaux.
Le pouvoir exécutif exécute les lois
Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République assisté par un
gouvernement dirigé par un Premier ministre.
Le Président de la République, en vertu de l’article 53 (nouveau) de la Constitution
veille à l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire général.
Quant au gouvernement, il veille à la mise en oeuvre de la politique générale de
l’Etat conformément aux orientations et aux options définies par le Président de
la République.
Le pouvoir judiciaire contrôle leur application
Afin de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, l’article 65 proclame
solennellement «l’autorité judiciaire est indépendante; les magistrats ne sont soumis
dans l’exercice de leurs fonctions qu’à l’autorité de la loi».
De même, l’article 67 de l’actuelle Constitution confie au «Conseil supérieur de la
Magistrature le respect des garanties accordées aux magistrats en matière de
nomination, d’avancement, de mutation et de discipline».
La constitution
Qu’est ce qu’une constitution ?
La constitution est la chose la plus importante qui fonde une Nation, comme son
nom l’indique elle constitue l’essence de ce qu’est une Nation. C’est à partir de ce
texte que toutes les lois d’une Nation sont pensées et rédigées. C’est le texte
fondamental à partir duquel une Nation construit et ordonne son État.
C’est en même temps la forme que prendra l’État, et l’esprit avec lequel on rédigera
ses lois.
La constitution est le texte qui agence les principes fondateurs de l’État dont se
dote une Nation. Cela signifie que lorsqu’une Nation (qui est la matérialisation
géographique d’un peuple) décide de construire un État qui pourra organiser la vie
collective et la chose publique, elle doit penser une constitution. C’est dans ce texte
que les institutions sont pensées.
Ce texte doit être compris par tous comme reflétant la volonté générale et comme
le contrat social qui lie l’ensemble des individus en tant que peuple.
C’est un texte qui devient, dès qu’il est accepté, juridique, parce que l’ensemble des
lois qui régissent un État doivent lui être subordonné. Mais il est très important de
comprendre que sa rédaction ne nécessite pas forcément de compétence juridique.
Une constitution n’est pas écrite par des juristes, mais par les représentants
du peuple.
L’essentiel d’une constitution n’est effectivement pas qu’elle soit juridique, mais
qu’elle pose les fondations à partir desquelles le droit pourra commencer.
Autrement dit, le fondement d’une constitution n’est pas le droit, mais les principes
desquels découle le droit.
La constitution sera donc le texte qui déterminera quels seront les principes qui
fonderont l’État que notre Nation va décider de se doter.
Constitution : Objectif ?
Une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les
libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations de pouvoirs politique
(législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des
différentes institutions qui composent l’Etat (Conseil constitutionnel, Parlement,
gouvernement, administration…).
La constitution se situe au sommet du système juridique de l’Etat dont elle est le
principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent
être conformes aux règles qu’elle définit. Elle peut prendre la forme d’un texte
unique ou d’un ensemble de lois.. Une constitution est en général élaborée par une
assemblée constituante (pouvoir constituant originaire) réunie spécialement pour
cet objectif.
Une Constitution est rigide lorsque la procédure prévue pour sa révision est peu
aisée à mettre en oeuvre.
Qu’est-ce qu’une Assemblée Constituante ?
Une Assemblée Constituante est une assemblée élue par le peuple selon certaines
modalités afin de rédiger une Constitution. Le mandat de ses membres, appelés les
députés constituants, doit s’arrêter à la rédaction de cette constitution et à
sa promulgation.
Comment se passe la rédaction de la Constitution par l’Assemblée Constituante ?
Une Assemblée Constituante, parce qu’elle est constituée des représentants du
peuple élu par le peuple, est forcément divisée à certains moments et sur certains
points. C’est pourquoi son fonctionnement relève de l’argumentation et du débat et
c’est pourquoi il est nécessaire que soit représenté en son sein l’ensemble des
courants qui constituent le peuple de la Nation qui l’élit. Si cette représentativité
venait à faire défaut alors la Constitution qui sortirait de cette Assemblée
Constituante ne pourrait faire l’unanimité et, alors, la dissension reviendrait dans la
Nation et l’État serait incapable de fonctionner.
Concrètement les députés devront se réunir régulièrement et leur séance de travail
sera décomposée en plusieurs temps.
Dans un premier temps les députés feront les propositions des articles qui leur
semblent les plus évidentes et les plus nécessaires. Ces propositions d’articles seront
compilées, analysées, puis il sera procédé à un débat et à un vote pour chacune
d’entre elle.
Dans le débat devront s’opposer les arguments des défenseurs de la proposition et
les contre arguments des détracteurs de cette proposition d’article. Il est évident
que les propositions qui reflètent des courants trop radicaux, trop spécifiques, trop
corporatistes, seront éloignées par la majorité rapidement. Ne resteront que les
propositions qui auront fait l’unanimité.
Ensuite ces propositions qui auront fait l’unanimité seront compilées, puis devront
être mise en ordre.Cette étape sera une étape de réflexion collective qui aura pour
but de produire l’esprit de la Constitution. Car la place des articles déterminera leur
importance et, partant, l’inclination que les députés constituants donneront à la
Constitution, et, partant, à l’État.
La procédure sera la même que précédemment, à savoir, les députés feront leur
proposition, les défendront et les attaqueront, puis il y aura un vote afin de
déterminer quelle proposition l’emportera sur les autres.
L’Assemblée constituante : mode d’emploi
La première partie du combat pour notre liberté est finie. Et nous pouvons
maintenant affirmer que nous l’avons gagné. Le temps historique l’a emporté sur le
temps économique. Certes, il y a encore beaucoup de résidu de l’ancien régime qui
subsiste, mais ils sont à découvert, seuls, et face à dix millions d’ennemis.
Laissons donc le temps faire et soyons sûr que la mémoire et l’honneur du peuple
tunisien ne leur laisseront pas de répit. Ils finiront par disparaître dans la honte, la
solitude et le mépris de tous.
Maintenant commence une autre partie de cette guerre pour la liberté. Cette partie
va être, comme la précédente, longue, compliquée et dure à mener. Mais n’ayons
pas peur, le peuple tunisien saura vaincre et arracher sa liberté de haute lutte, parce
que son destin le veut.
Notre nouveau champ de bataille est la Constitution, cette bataille s’organisera
autours de l’Assemblée Constituante et le premier objectif à sécuriser est le Code
électoral. Ces choses là ne sont pas vraiment claires pour tous et la première des
choses à faire est d’expliquer et de clarifier chacun de ces points.
Le vote
Qui peut voter ?
Tout tunisien et toute tunisienne âgé de plus de dix huit (18) ans accomplis et ayant
la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans, jouissant de tous leurs droits civils
et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévue par la loi.
Qu’est ce que le Code électoral ?
Le Code électoral est la manière dont va être mis en place une élection. Cette
expression recoupe en même temps :
- Le type de suffrage, c’est à dire les conditions qui seront requises pour avoir le
droit de voter. Étant donné que la Tunisie a théoriquement le suffrage universel, le
seul point de détail important à régler sera l’âge minimum requis pour voter.
- Les conditions d’éligibilité, c’est à dire les conditions requises pour qu’un citoyen
puisse se présenter aux élections. Il est évident qu’en ce qui concerne les élections à
une Assemblée Constituante, ces conditions doivent être le moins exigeantes
possible puisque cette Assemblée doit être la plus représentative du peuple. Plus il y
aura de limites, moins l’Assemblée sera légitime. La question de l’âge y sera
particulièrement importante puisque la jeunesse doit y être représentée.
- Le mode de scrutin, c’est à dire la manière dont les votes attribueront les sièges à
l’assemblée. Ce terme regroupe aussi la manière dont les candidats doivent se
présenter, en leur nom propre (scrutin nominal) ; ou en se regroupant autours
d’idées communes ou de programmes (scrutin de liste).
Il y en a de plusieurs types et le choix du mode de scrutin est extrêmement
déterminant. On pourrait dire que c’est presque par ce seul point que l’on pourra
avoir un système de représentation démocratique ou pas.
Pour esquisser le problème qui fera l’objet d’un article à part entière, il faut dire
qu’il y a deux grands types de mode de scrutin :
- Le scrutin proportionnel, c’est à dire un scrutin qui permet à tous les candidats
d’avoir des sièges proportionnellement à leur résultat. Par exemple, si une liste
obtient 30% des voix, elle obtiendra 30% des sièges à l’Assemblée. Ce mode de
scrutin a l’avantage de permettre une véritable représentation du peuple car tous
ceux qui ont obtenu des voix en nombre suffisant obtiennent un siège dans
l’assemblée en proportion.
- Le scrutin majoritaire, c’est à dire un scrutin où celui qui obtient le plus grand
score obtient le siège. Ce scrutin permet si peu la représentation qu’il ne mérite pas
plus que d’être évoqué. Ceux qui perdent n’auront pas de représentants élus, or
pour une Assemblée qui se doit d’être le plus représentative possible, ce scrutin est
bien évidemment malvenu.
- Le tirage au sort parmi les candidats. Même si ce mode de scrutin est le plus
démocratique d’entre tous, il ne semble pas valable pour l’élection d’une assemblée
constituante, pour les mêmes raisons qu’énoncées précédemment pour le
scrutin majoritaire.
- Les modalités de vote, c’est à dire la manière dont les électeurs pourront voter.
Faudra-t-il être inscrit sur des listes électorales ? sera-t-il possible de voter avec sa
carte d’identité de manière électronique ? Cette question est très importante en ce
qui concerne la possibilité pour tous de voter et pour le contrôle de la légalité
des élections.
- Le découpage du territoire Nationale en circonscriptions, c’est à dire le nombre
de Députés à élire en fonction du nombre d’habitant et la manière dont les zones
d’habitations sont découpées. Cette question est vitale en ce qui concerne la
répartition et la représentativité des régions et des Tunisiens dans leur ensemble, et
elle occupe tout particulièrement les Tunisiens résidants à l’étranger.
Ainsi s’achève cette première esquisse de ce que sont ces choses qui doivent
devenir pour nous tous l’une des préoccupations majeures de ces prochains mois.
Avant de terminer il convient d’insister sur le fait qu’une assemblée constituante
n’est pas le lieu de la dissension mais le lieu de la réunion. Ce n’est pas une arène
politique mais le lieu d’où toutes les forces politiques de la nation devront
s’entendre pour écrire les fondations de l’espace publique. Il faut insister sur le fait
que la question des partis est complètement déplacée dans cette assemblée.
Effectivement, les personnes voulant devenir des députés constituants, c’est à dire
les représentants du peuple Tunisien, qui vont avoir la responsabilité devant l’avenir
de notre Nation d’écrire le texte qui servira de base à tout le reste, doivent se réunir,
non pas par parti, mais par affinité de pensée et de représentation d’intérêt. Tout
autre façon de faire n’entraînera que des complications et amènera des problèmes
insolubles dans ce qui sera le coeur et l’âme de notre avenir.
Et il ne s’agit pas ici d’avoir une expérience dans la gestion de l’État, mais d’avoir
des idées sur ce que doit être notre nation. C’est sur ces seules idées que nous
devrons choisir nos représentants à cette assemblée.
Et si cette assemblée est une assemblée des probes, des intègres, de ceux qui
veulent fonder le futur de la Tunisie sur le dialogue, la discussion et l’accord, alors
ce sera la seule véritable institution que notre pays aura eue en cinquante ans.
Et c’est pourquoi il est plus que temps pour les membres de la société civile de se
manifester et d’écrire une nouvelle page de l’histoire de la Tunisie. Femmes,
hommes, jeunes, vieux, tous, nous avons notre place dans cette assemblée, à partir
du moment où nous savons ce que nous voulons pour notre pays et que nous
pouvons le défendre.
Code électoral : Les règles du jeu ?
Le scrutin est la manière de réaliser un vote et les modes de calculs destinés à
départager les candidats aux élections à l’aide de boules, de bulletins ou de
formulaires placés dans une urne ou dans une boîte virtuelle.
C’est l’ensemble des opérations qui constituent les élections, une méthode par
laquelle une personne ou un groupe de personnes peuvent être désignées.
- Scrutin majoritaire
- Scrutin proportionnel
Un suffrage ?
Désigne la voix, le vote mais indique aussi qui a le droit de voter pour choisir ses
représentants ou pour un referendum.
- Le suffrage universel suppose que tous les citoyens majeurs votent.
- Le suffrage direct suppose que l’électeur vote lui-même pour le candidat
- Le suffrage indirect suppose que le candidat est élu par un collège électoral
lui-même désigné directement par les citoyens
Des systèmes électoraux ?
Désignent un ensemble de caractéristiques regroupant les modes de scrutins,
d’attribution des sièges au Parlement et les éléments essentiels d’un régime.
Le choix du système électoral et surtout des modes de scrutins traduisent les
objectifs politiques.
Le mode de scrutin proportionnel
Le découpage administratif des élections : le nombre de circonscriptions
Il y a au total c 26 circonscriptions de votes découpés de la manière suivante :
2 circonscriptions pour le gouvernorat de Tunis, 2 circonscriptions pour le
gouvernorat de Sfax, et une circonscription de vote pour les 22 autres
gouvernorats suivants des régions du Nord-est (Bizerte, Ariana, La Manouba, Ben
Arous, Zaghouan, Nabeul), du Nord-ouest (Jendouba, Béjà, Le Kef, Siliana), du
Centre-est (Sousse, Monastir, Mehdia), du Centre-ouest (Kairouan, Kasserine, Sidi
Bouzid), du Sud-est (Gabès, Médnine, Tataouine), et du Sud-ouest (Gafsa,
Tozeur, Kébili).
Déterminer le nombre de sièges réservés à chaque circonscription
Le nombre total de sièges de l’assemblée est de 260, chaque circonscription
disposera d’1 représentant dans l’assemblée pour chaque 60000 habitant, (à titre
d’exemple, une circonscription qui a 320 000 habitants disposera de 5 sièges), avec
un minimum de quatre représentants, (Toute circonscription qui a moins que
240 000 habitants disposera automatiquement du minimum à savoir 4 sièges)
La constitution des listes
Nous allons voter pour des listes, ces listes sont caractérisées par une parité
homme- femme, et un positionnement alterné homme-femme en prenant comme
point de départ la tête de liste.
Les indépendants qui n’appartiennent à aucun parti politique ont le droit constituer
des listes et de se présenter.
Le comptage des voix et l’attribution des sièges aux listes
Pour attribuer les sièges entre les listes, il faut déterminer le quotient électoral =
nombre de voix requis à l’obtention directe d’un siège, sur la base de voix ayant
réellement participé au scrutin et du nombre de sièges réservés.
A titre d’exemple, si le nombre des voix ayant participé au scrutin est de 280.000,
sachant qu’il y a quatre cinq sièges pour cette circonscription, cela conduit à
l’opération suivante : 280.000 à diviser par cinq, nous donne un siège pour 56.000
voix. Ainsi chaque liste reçoit un nombre de sièges égal au nombre de fois où elle
recueille 56.000 voix, soit le quotient électoral.
- Si une liste 1 recueille, 120.000 voix, elle gagne deux sièges et un reste
9.000 voix.
- Une liste 2 recueille 60.000 voix, elle gagne un siège et un reste 4.000 voix.
- Une liste 3 obtient 40.000 voix.
Elle n’aura aucun siège et un reste 40.000 voix.
- Une liste 4 dispose de 35.000 voix.
Elle n’aura aucun siège et un reste 35.000 voix.
- Une liste 5 récolte 25.000 voix.
Elle n’aura aucun siège et un reste 25.000 voix .
Par conséquent, la liste 1 obtient directement deux sièges, la liste 2 obtient
directement 1 siège et il reste deux sièges à pourvoir en faisant intervenir le reste
des voix , car les autres listes n’ont pas atteint le quotient électoral nécessaire à
l’obtention directe d’un siège qui est de 56.000 voix
Pour distribuer les autres sièges, il y a recours aux restes les plus importants, les
sièges seront attribués par priorité aux listes qui disposent du plus grand reste ,
jusqu’ à épuisement de ces derniers.
Ainsi pour continuer notre exemple, les résultats seront comme suit :
- La liste 3 : 1 siège, sur la base du reste le plus important.
- La liste 4: 1 siège sur la base du deuxième reste le plus important
- La liste 5 : il ne reste plus de siège à attribuer, elle ne disposera donc
d’aucun siège
Les auteurs
Rym Jaziri
Inscrite au Barreau de Tunis depuis 2004, Rym a une connaissance très
approfondie de la loi tunisienne et française en matière de Droit des Sociétés.
Avant de créer JWConsulting, elle a travaillé au sein de grands cabinets d’avocats,
mettant l’accent entre autres sur le contentieux civil et commercial, et le Conseil sur
les questions juridiques relatives à la vie sociétaire, la propriété intellectuelle et le
droit de l’Energie et des Nouvelles Technologies. Rym aime danser et voyager.
Mohamed-Ali Razgallah
Diplômé de l’Ecole Centrale de Lyon et titulaire d’un master of Computer Science,
Mahomed-Ali intervient depuis plus de sept ans en tant que consultant en système
d’information à Paris, où il aide les entreprises à améliorer leurs processus, leurs
organisations et leurs systèmes. Il est actif dans plusieurs associations tunisienne,
dont Fhimt.com.
Une publication
Social Media Fi Tounes
